Décret n°2013-1163 du 14 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Exécution du décret sur le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre un décret qui officialise la création d'un parc naturel régional.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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