Décret n°2013-1163 du 14 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, qui protège des zones spécifiques dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

La charte du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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