Décret n°2013-1161 du 17 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R143-2

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Modification de la composition du conseil

Résumé. La réforme modifie la composition du conseil en ajoutant huit personnes issues de la pauvreté et en supprimant certains postes clés.

A modifié les dispositions suivantes :

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