JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article R. 143-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Les mots : « et personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « , personnalités désignées en raison de leurs compétences » ;
2° Après les mots : « exclusion sociale. », sont insérés les mots : « et des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. ».


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article R. 143-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Les mots : « et personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « , personnalités désignées en raison de leurs compétences » ;

2° Après les mots : « exclusion sociale. », sont insérés les mots : « et des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. ».