Décret n°2013-1161 du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R143-1

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Élargissement des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté

Résumé. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale élargit ses membres pour inclure des personnes en situation de pauvreté ou précarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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