Décret n°2024-1262 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Art. 2

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Modification de la composition d'un conseil

Résumé. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale modifie sa composition pour mieux représenter les acteurs du développement solidaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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