Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie des règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 2 → Version 3
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 2