En vigueur depuis le 14 décembre 2013
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Conservation de l'échelon pour les fonctionnaires transférés
Les fonctionnaires détachés dans un emploi de responsable de capitainerie alors qu'ils occupaient un autre emploi de responsable de capitainerie sont classés à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans l'emploi précédemment occupé.