Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de responsable de capitainerie alors qu'ils occupaient un autre emploi de responsable de capitainerie sont classés à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans l'emploi précédemment occupé.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Conservation de l'échelon pour les fonctionnaires transférés

Résumé. Les fonctionnaires transférés dans un poste de responsable de capitainerie conservent leur échelon et leur ancienneté s'ils occupaient déjà un tel poste auparavant.

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de responsable de capitainerie alors qu'ils occupaient un autre emploi de responsable de capitainerie sont classés à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans l'emploi précédemment occupé.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

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