Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 8

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Article 8

Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de responsable de capitainerie, toute nomination dans l'emploi de responsable de capitainerie est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé des transports.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Nomination des responsables de capitainerie

Résumé. Pour devenir responsable de capitainerie, il faut publier un avis de vacance sauf pour le renouvellement.

Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de responsable de capitainerie, toute nomination dans l'emploi de responsable de capitainerie est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé des transports.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance