Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Peuvent être nommés dans l'emploi de responsable de capitainerie les lieutenants de port de première classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade et ayant accompli trois ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement, dans ce grade ou dans la classe fonctionnelle mentionnée à l'article 3 (Grades et avancement des lieutenants de port) du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) susvisé.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Conditions pour devenir responsable de capitainerie

Résumé. Les lieutenants de port de première classe peuvent devenir responsables de capitainerie s'ils ont atteint un certain niveau d'expérience.

Peuvent être nommés dans l'emploi de responsable de capitainerie les lieutenants de port de première classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade et ayant accompli trois ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement, dans ce grade ou dans la classe fonctionnelle mentionnée à l'article 3 (Grades et avancement des lieutenants de port) du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) susvisé.

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