Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Créé le 14 décembre 2013

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les officiers de port adjoints :

1° La référence au décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints est remplacée par celle du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

2° Les appellations "lieutenant de port de classe normale" et "officier de port adjoint de classe normale" sont remplacées par l'appellation "lieutenant de port de seconde classe" ;

3° Les appellations "lieutenant de port de classe fonctionnelle" et "officier de port adjoint de classe fonctionnelle" sont chacune remplacées par les appellations "lieutenant de port de première classe" et "responsable de capitainerie".

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. nullDécret n°98-896 du 7 octobre 1998Art. 8Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005Art. Annexe → Version 7Arrêté du 8 février 2002Art. Annexe → Version 7
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null
- Décret n°98-896 du 7 octobre 1998
Art. 8
- Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005
Art. Annexe
- Arrêté du 8 février 2002
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. Annexe → Version 7A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juin 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 1 → Version 1Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 3 → Version 1Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Sct. Titre II : Recrutement.Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 4 → Version 2Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 5 → Version 4Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 6 → Version 2Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 7 → Version 4Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 7-1 → Version 3Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Sct. Titre III : Avancement.Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 8 → Version 5Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 9 → Version 4Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Sct. Titre V : Dispositions concernant les retraites.Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 13 → Version 1Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 14 → Version 1Décret n°86-931 du 30 juillet 1986Art. 1 → Version 1Décret n°86-931 du 30 juillet 1986Art. 2 → Version 1Décret n°86-931 du 30 juillet 1986Art. 3 → Version 1
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Titre III : Avancement., Art. 8, Art. 9, Sct. Titre V : Dispositions concernant les retraites., Art. 13, Art. 14
- Décret n°86-931 du 30 juillet 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Créé le 14 décembre 2013

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

TITRE V : DISPOSITIONS FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au mercredi 31 juillet 2024

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Article 20
Article 21