Décret n°2013-1143 du 11 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°83-102 du 15 février 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles d'un décret sur la SNPE

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret de 1983 concernant l'organisation de la SNPE.

A abrogé les dispositions suivantes :

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