Décret n°83-102 du 15 février 1983

Article 2

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Article 2

Le conseil d'administration de la SNPE est composé de dix-huit membres dont :

Cinq représentants de l'Etat désignés par décret sur le rapport du ministre de la défense à raison de deux sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget, deux sur proposition du ministre de la défense et un sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche ;

Un représentant des actionnaires désigné par l'assemblée générale des actionnaires ;

Six personnalités nommées par décret, sur le rapport du ministre de la défense, dont trois choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs et trois choisies en raison de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société ;

Six représentants des salariés élus dans les conditions fixées dans la loi du 26 juillet 1983 sus-visée.

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci par décret en conseil des ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 17 février 1983 au 6 octobre 1998, puis depuis le 9 octobre 1998

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de la SNPE

Résumé. L'article décrit la composition du conseil d'administration de la SNPE, avec des représentants de l'État, des actionnaires, des experts et des salariés.

Le conseil d'administration de la SNPE est composé de dix-huit membres dont :

Cinq représentants de l'Etat désignés par décret sur le rapport du ministre de la défense à raison de deux sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget, deux sur proposition du ministre de la défense et un sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche ;

Un représentant des actionnaires désigné par l'assemblée générale des actionnaires ;

Six personnalités nommées par décret, sur le rapport du ministre de la défense, dont trois choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs et trois choisies en raison de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société ;

Six représentants des salariés élus dans les conditions fixées dans la loi du 26 juillet 1983 sus-visée.

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 1998

En résumé. La composition du conseil d'administration de la SNPE a été modifiée pour inclure des représentants plus spécifiques de l'État, des actionnaires et des salariés, tout en conservant les personnalités nommées par décret.

Modifié depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du dimanche 6 mai 1984 au mardi 6 octobre 1998

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté de 12 à 18, avec des modifications dans la répartition des représentants et l'ajout d'un représentant des actionnaires.

En vigueur du jeudi 17 février 1983 au samedi 5 mai 1984

Source : Légifrance