Décret n°2013-1139 du 9 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quater-0 YO

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Précision des catégories d'artistes de complément

Résumé. Le décret précise les catégories d'artistes de complément et détaille les conditions pour les techniciens et ouvriers de la production dans le cinéma et l'audiovisuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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