Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de rémunération pour les auteurs et artistes-interprètes
Résumé. Le décret remplace les avances à valoir sur les recettes d'exploitation par des rémunérations versées pour les auteurs et précise que la part de rémunération des artistes-interprètes est versée par l'entreprise de production.
A modifié les dispositions suivantes :