Décret n°2013-1137 du 9 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la composition de la Métropole Nice Côte d'Azur) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la composition de la Métropole Nice Côte d'Azur) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2013

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