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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de siège de la Métropole Nice Côte d'Azur
Résumé. La Métropole Nice Côte d'Azur change son siège social, du Parc Phoenix à l'immeuble Le Plaza.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 17 octobre 2011Art. 5 : Fixation du siège de la Métropole Nice Côte d'Azur
→ Version 2 : Changement d'adresse du siège
→ Version 2 : Changement d'adresse du siège
- Décret du 17 octobre 2011Art. 5