Décret n°2013-1137 du 9 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 octobre 2011

Art. 4

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Modification du nombre et de la répartition des sièges dans l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le nombre de sièges dans l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur passe à 131, avec une nouvelle répartition entre les communes membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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