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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre et de la répartition des sièges dans l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur
Résumé. Le nombre de sièges dans l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur passe à 131, avec une nouvelle répartition entre les communes membres.
A modifié les dispositions suivantes :