En vigueur depuis le 6 décembre 2013
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AREVA NC doit justifier du respect des règles nucléaires
La société AREVA NC justifie auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire du respect des obligations résultant, pour l'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, de l'application des articles L. 594-1 (Obligation d'évaluation des coûts pour les installations nucléaires) et L. 594-2 (Obligation financière pour les installations nucléaires) du code de l'environnement, au plus tard trois mois après la publication du présent décret.