Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-8

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Élargissement des modes d'envoi du document d'information

Résumé. Le document d'information peut maintenant être envoyé par divers moyens prouvant la date de réception, et non plus uniquement par lettre recommandée.

A modifié les dispositions suivantes :

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