Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des modes d'envoi du document d'information
Résumé. Le document d'information peut maintenant être envoyé par divers moyens prouvant la date de réception, et non plus uniquement par lettre recommandée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-8 : Annulation partielle des réductions de cotisations en cas d'infraction
→ Version 5 : Extension des moyens de notification
→ Version 5 : Extension des moyens de notification
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-8
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