Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction grammaticale dans l'avertissement d'audience
Résumé. Le texte a été corrigé pour utiliser le masculin 'convoqués' au lieu du féminin 'convoquées' lors de l'avertissement de l'audience de conciliation.
A modifié les dispositions suivantes :