Décret n°2013-109 du 30 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3252-16

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Correction grammaticale dans l'avertissement d'audience

Résumé. Le texte a été corrigé pour utiliser le masculin 'convoqués' au lieu du féminin 'convoquées' lors de l'avertissement de l'audience de conciliation.

A modifié les dispositions suivantes :

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