Article R3252-16
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Décret n°2025-125 du 12 février 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convoction des parties à la conciliation
Résumé Le créancier et le débiteur sont avertis de l'audience de conciliation deux semaines avant.
Le créancier et le débiteur sont convoqués quinze jours au moins avant la date de l'audience.
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