Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des critères d'évaluation environnementale
Résumé. Le décret précise les critères d'évaluation environnementale pour Natura 2000 et ajoute des règles pour suivre les impacts négatifs imprévus.
A modifié les dispositions suivantes :