Décret n°2012-995 du 23 août 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*111-28

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Précision des évaluations environnementales

Résumé. Les évaluations environnementales des directives territoriales d'aménagement sont clarifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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