Décret n°2012-984 du 22 août 2012

Article 15

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Article 15

I. ― Les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie de classe normale recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des techniciens supérieurs) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie recrutés en application de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

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Classement des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Résumé. L'article explique comment les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie sont classés après leur recrutement, en suivant des règles spécifiques selon leur grade.

I. ― Les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie de classe normale recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des techniciens supérieurs) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie recrutés en application de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

Relations

cite

cite  dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisécite  Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009art. 21 : Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade

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Source : Légifrance