Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Article 13

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Article 13

Des périodes d'études peuvent être effectuées à l'étranger dans des conditions définies par convention entre l'établissement d'origine de l'étudiant et l'établissement d'accueil, notamment en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des connaissances et compétences acquises ainsi que leur validation.

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Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Études à l'étranger pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent étudier à l'étranger avec des accords entre les établissements pour reconnaître leurs compétences.

Des périodes d'études peuvent être effectuées à l'étranger dans des conditions définies par convention entre l'établissement d'origine de l'étudiant et l'établissement d'accueil, notamment en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des connaissances et compétences acquises ainsi que leur validation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance