Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Article 10

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Article 10

Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique, peut autoriser à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu leur diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités d'enseignement manquantes.

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Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Redoublement en troisième année d'études

Résumé. Les étudiants qui n'obtiennent pas leur diplôme après trois ans peuvent redoubler et ne repasser que les matières qu'ils n'ont pas validées.

Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique, peut autoriser à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu leur diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités d'enseignement manquantes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance