Décret n°2012-970 du 20 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R554-1, Art. R554-2, Art. R554-4, Art. R554-7, Art. R554-10, Art. R554-21, Art. R554-23

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Modification des règles environnementales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour élargir les exceptions, simplifier le calcul des redevances et faciliter les obligations des exploitants.

A modifié les dispositions suivantes :

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