Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour les dimensions des zones d'implantationCode de l'environnementArt. R554-2 : Règles de sécurité pour les travaux près des ouvrages sensibles
→ Version 3 : Précision sur les ouvrages sensiblesCode de l'environnementArt. R554-4 : Gestion du guichet unique pour la sécurité des ouvrages
→ Version 2 : Ajout d’outils numériques et extension du partage d’informations via prestataires
- Code de l'environnementArt. R554-1, Art. R554-2, Art. R554-4, Art. R554-7, Art. R554-10, Art. R554-21, Art. R554-23