Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les travaux à proximité des réseaux
Résumé. Le décret modifie les règles d'application des articles du code de l'environnement concernant les travaux à proximité des réseaux, avec des dates d'entrée en vigueur spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011Art. 5 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la sécurité des ouvrages
→ Version 2 : Modification des dates d'application et ajout de dispositions transitoires
→ Version 2 : Modification des dates d'application et ajout de dispositions transitoires
- Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011Art. 5