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Modification des règles pour l'hospitalisation à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode de la santé publiqueArt. D6124-307 : Conditions techniques pour les établissements d'hospitalisation à domicile
→ Version 3 : Aucune modification
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile, Art. D6124-306, Art. D6124-307, Art. D6124-308, Art. D6124-310, Art. D6124-311