Décret n°2012-969 du 20 août 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-305

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Modification de la charte de fonctionnement des structures de soins alternatives

Résumé. Les structures de soins alternatives doivent maintenant avoir une charte plus détaillée avec des indicateurs qualité et d’activité, une formation obligatoire du personnel, et une transmission au directeur général régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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