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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les structures de soins alternatives
Résumé. Les structures de soins alternatives doivent mieux prendre en charge la douleur et améliorer l'hygiène, mais elles peuvent désormais accueillir plusieurs activités à la fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6124-302 : Conditions d'aménagement des structures de soins alternatives
→ Version 2 : Renforcement hygiène & simplification organisationnelle
→ Version 2 : Renforcement hygiène & simplification organisationnelle
- Code de la santé publiqueArt. D6124-302