Décret n°2012-969 du 20 août 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6124-302

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Modification des règles pour les structures de soins alternatives

Résumé. Les structures de soins alternatives doivent mieux prendre en charge la douleur et améliorer l'hygiène, mais elles peuvent désormais accueillir plusieurs activités à la fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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