Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de structures d'hospitalisation à temps partiel
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-969 du 20 août 2012
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D6124-301-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance