Décret n°2012-969 du 20 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-301

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Suppression des descriptions détaillées des établissements d’hospitalisation partielle

Résumé. Le décret supprime les descriptions détaillées des établissements d’hospitalisation partielle et ne conserve que le principe général.

A modifié les dispositions suivantes :

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