Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 29

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Intégration des agents détachés dans le corps des personnels de direction

Résumé. Les agents détachés depuis trois ans dans le corps des personnels de direction peuvent demander leur intégration, avec une affectation et un classement par le recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 29 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 29

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