Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de suspension des chefs d'établissement
Résumé. Un décret modifie les règles de suspension des chefs d'établissement dans l'intérêt du service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 23 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 23