Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 23

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Modification des règles de suspension des chefs d'établissement

Résumé. Un décret modifie les règles de suspension des chefs d'établissement dans l'intérêt du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 23 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 23

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