L'article R. 123-168 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou au répertoire des métiers » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat de domiciliation mentionne les références de l'agrément prévu par l'article L. 123-11-3. »