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Décret n°2012-911 du 24 juillet 2012

portant dissolution du peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (Haute-Corse) et création corrélative du peloton de gendarmerie de haute montagne d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

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Création d'un nouveau groupe de gendarmerie de haute montagne en Corse

Résumé. Un nouveau groupe de gendarmes spécialisés dans la montagne est créé à Ajaccio, avec une compétence étendue sur toute la Corse, tandis que le peloton de Corte est supprimé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Création d'un peloton de gendarmerie en Corse

Résumé. Un nouveau groupe de gendarmes spécialisés dans la montagne est créé à Ajaccio.

Il est créé un peloton de gendarmerie de haute montagne à Ajaccio.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Compétence territoriale élargie pour la gendarmerie d'Ajaccio

Résumé. Les membres de la gendarmerie de haute montagne d'Ajaccio peuvent agir sur toute la Corse pour des missions de police.

Les officiers, gradés et gendarmes du peloton de gendarmerie de haute montagne d'Ajaccio (Corse-du-Sud) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire sur l'ensemble des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Suppression d'un peloton de gendarmerie en Corse

Résumé. Le peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte est supprimé.

Le peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte est dissous.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur la gendarmerie corse

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er août 2012, modifiant l'organisation des pelotons de gendarmerie de haute montagne en Corse.

Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2012.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Décret n°2012-911 du 24 juillet 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5