En vigueur depuis le 1 août 2012
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Création d'un peloton de gendarmerie en Corse
Il est créé un peloton de gendarmerie de haute montagne à Ajaccio.
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portant dissolution du peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (Haute-Corse) et création corrélative du peloton de gendarmerie de haute montagne d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),
Décrète :
En vigueur depuis le 1 août 2012
Il est créé un peloton de gendarmerie de haute montagne à Ajaccio.
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En vigueur depuis le 1 août 2012
Les officiers, gradés et gendarmes du peloton de gendarmerie de haute montagne d'Ajaccio (Corse-du-Sud) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire sur l'ensemble des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
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En vigueur depuis le 1 août 2012
Le peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte est dissous.
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En vigueur depuis le 1 août 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2012.
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En vigueur depuis le 1 août 2012
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012