Décret n°2012-911 du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un peloton de gendarmerie de haute montagne à Ajaccio.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Création d'un peloton de gendarmerie en Corse

Résumé. Un nouveau groupe de gendarmes spécialisés dans la montagne est créé à Ajaccio.

Il est créé un peloton de gendarmerie de haute montagne à Ajaccio.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

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