En vigueur depuis le 1 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la gendarmerie corse
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er août 2012, modifiant l'organisation des pelotons de gendarmerie de haute montagne en Corse.
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2012.