En vigueur depuis le 1 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un peloton de gendarmerie en Corse
Résumé. Le peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte est supprimé.
Le peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte est dissous.