Décret n°2012-911 du 24 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte est dissous.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Suppression d'un peloton de gendarmerie en Corse

Résumé. Le peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte est supprimé.

Le peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte est dissous.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance