Décret n°2012-90 du 25 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R553-1

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Précision sur la désignation des centres de rétention

Résumé. Le décret précise les règles de désignation des centres de rétention pour certains étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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