Décret n°2012-896 du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5213-39, Art. R5213-41, Art. R5213-45, Art. R5213-46, Art. R5213-51

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Changement de destinataire pour les communications liées au handicap

Résumé. Les employeurs doivent désormais communiquer leurs choix et demandes aux associations gérant le fonds d'insertion professionnelle des handicapés plutôt qu'aux directeurs régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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