Code de la santé publique

Article R4127-304

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de développement professionnel continu et formation des sages-femmes

Résumé Les sages-femmes doivent toujours se former et enseigner aux autres.

La sage-femme a l'obligation d'entretenir et de perfectionner ses connaissances professionnelles, dans le respect de l'obligation de développement professionnel continu prévue par les articles L. 4153-1 et L. 4153-2.

Dans le cadre de son exercice professionnel, la sage-femme a le devoir de contribuer à la formation des étudiants sages-femmes et de ses pairs.

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Historique des versions

Version 3

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Extension des obligations professionnelles et ajout d’une mission pédagogique

Résumé des changements L’article élargit les obligations de la sage-femme en précisant le cadre du développement professionnel continu (articles L 4153‑1 et L 4153‑2) et introduit une responsabilité supplémentaire : contribuer à la formation des étudiants sages-femmes ainsi qu’à celle de ses pairs.

La sage-femme a l'obligation d'entretenir et de perfectionner ses connaissances professionnelles, dans le respect de l'obligation de développement professionnel continu prévue par les articles L. 4153-1 et L. 4153-2.

Dans le cadre de son exercice professionnel, la sage-femme a le devoir de contribuer à la formation des étudiants sages-femmes et de ses pairs.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formalisation de l’obligation et précisions réglementaires

Résumé des changements Le texte passe d’une simple mention du devoir général des sages‑femmes à une obligation précise pour chaque sage‑femme, avec des conditions définies par l’article L 4153‑1.

En vigueur à partir du mercredi 18 octobre 2006

La sage-femme a l'obligation d'entretenir et de perfectionner ses connaissances dans les conditions prévues par l'article L. 4153-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Les sages-femmes ont le devoir d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances.