Article R4127-332
Abrogé depuis le 2012-07-20 par Décret n°2012-881 du 17 juillet 2012 - art. 1
La sage-femme qui juge que la vie de la mère ou de l'enfant est en danger imminent au cours de l'accouchement ou de ses suites doit prévenir la famille ou les tiers désignés par la patiente afin de lui ou de leur permettre de prendre les dispositions qu'ils jugeront opportunes.
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