Décret n°2012-871 du 11 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Cette rémunération n'est cumulable ni avec celle instituée par le décret du 18 août 1971 susvisé ni avec toute autre rémunération ou indemnité versée au titre de la même activité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Interdictions de cumul de rémunérations pour les intervenants ponctuels

Résumé. Les intervenants ponctuels dans les écoles ne peuvent pas cumuler cette rémunération avec d'autres paiements pour la même activité.

Cette rémunération n'est cumulable ni avec celle instituée par le décret du 18 août 1971 susvisé ni avec toute autre rémunération ou indemnité versée au titre de la même activité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance