En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur la rémunération des intervenants ponctuels
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour la rémunération des intervenants ponctuels dans les écoles et établissements d'enseignement entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.