Décret n°2012-871 du 11 juillet 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur la rémunération des intervenants ponctuels

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour la rémunération des intervenants ponctuels dans les écoles et établissements d'enseignement entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance