Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'assurance pour les transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des assurancesaérienne et aéronautiqueCode des assurancesfluviale et lacustre
- Code des assurancesSct. Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale