Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de la cotisation salariale
Résumé. Le taux de la cotisation des salariés passe à 12,13% jusqu'en 2016, puis augmente progressivement jusqu'à 12,38% en 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006Art. 1