Décret n°2012-843 du 30 juin 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire au 23 juillet 2011 doivent, pour bénéficier du renouvellement de leur habilitation conformément à l'article R. 203-5 du code rural et de la pêche maritime (Renouvellement de l'habilitation des vétérinaires sanitaires), justifier, au plus tard le 23 juillet 2016, qu'ils satisfont aux obligations prévues aux articles R. 203-5 (Renouvellement de l'habilitation des vétérinaires sanitaires), R. 203-11 (Obligations des vétérinaires sanitaires) et R. 203-12 (Obligation de formation continue pour les vétérinaires sanitaires) de ce code en transmettant au préfet du département de leur domicile professionnel administratif les informations correspondantes précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2012

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Renouvellement de l'habilitation des vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires doivent suivre une formation continue pour renouveler leur habilitation tous les cinq ans.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire au 23 juillet 2011 doivent, pour bénéficier du renouvellement de leur habilitation conformément à l'article R. 203-5 du code rural et de la pêche maritime (Renouvellement de l'habilitation des vétérinaires sanitaires), justifier, au plus tard le 23 juillet 2016, qu'ils satisfont aux obligations prévues aux articles R. 203-5 (Renouvellement de l'habilitation des vétérinaires sanitaires), R. 203-11 (Obligations des vétérinaires sanitaires) et R. 203-12 (Obligation de formation continue pour les vétérinaires sanitaires) de ce code en transmettant au préfet du département de leur domicile professionnel administratif les informations correspondantes précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2012

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